Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de LAFA Collectivités
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la marketplace B2B proposée par LAFA Collectivités, située au 40 Avenue George Pompidou, 15000 Aurillac. En accédant à notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la marketplace est réservé aux clients de LAFA Collectivités. La création d'un compte est requise pour pouvoir consulter et acheter des produits. LAFA Collectivités se réserve le droit de refuser l'accès à la plateforme à toute personne ne remplissant pas les conditions requises.
3. Inscription et responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription. Ils sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et doivent informer immédiatement LAFA Collectivités en cas d'utilisation non autorisée de leur compte.
4. Accès aux comptes par LAFA Collectivités
LAFA Collectivités se réserve le droit d'accéder aux comptes des utilisateurs à des fins de support, de maintenance et de débogage. Cela peut inclure la consultation des données de compte et des transactions afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme et de fournir un support approprié.
5. Gestion de la plateforme
La plateforme est gérée par un prestataire externe, le groupe Lundi Matin. LAFA Collectivités ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements ou des interruptions liées à la gestion de la plateforme par ce prestataire.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme, y compris textes, images, logos, et autres éléments, sont la propriété exclusive de LAFA Collectivités ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation des contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Commandes et transactions
Les produits disponibles à la vente sur la marketplace sont soumis à des conditions spécifiques de commande, de livraison et de facturation qui seront précisées lors de chaque transaction. LAFA Collectivités se réserve le droit d'annuler une commande en cas de non-respect des conditions.
8. Limitation de responsabilité
LAFA Collectivités s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur la plateforme. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme.
9. Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, LAFA Collectivités s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées lors de l'inscription seront utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la plateforme et des commandes. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
10. Modifications des CGU
LAFA Collectivités se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur la plateforme. L'utilisation continue de la marketplace après les modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction d'Aurillac.